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Permis de construire Locaux N° 05427315B0002

Permis de construire n° 05427315B0002 à Jarny pour 101 m² de locaux, 18 Rue Wilson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue Wilson, à Jarny (54800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ASSAINISSEMENT DU JARNISY et accordé le 15 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427315B0002, déposé en mairie de Jarny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05427315B0002

Demandeur

SI ASSAINISSEMENT DU JARNISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05427315B0002 a été délivré le 15 avril 2015 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Wilson. Le dossier a été déposé par SI ASSAINISSEMENT DU JARNISY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²
Total	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Autres activités	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ASSAINISSEMENT DU JARNISY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255401044
SIRET: 25540104400011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05427315B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue Wilson, à Jarny (54800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ASSAINISSEMENT DU JARNISY et accordé le 15 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427315B0002, déposé en mairie de Jarny.

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