Permis de construire Logement N° 05427315B0001

Permis de construire n° 05427315B0001 à Jarny pour 848 m² de logement, Lot Les Marcaires I

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 février 2015

Dossier PC n° 05427315B0001

Demandeur

MAISONS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Marcaires I, le permis de construire n° 05427315B0001 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2015 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par MAISONS HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LOA. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jarny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

LOA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 8 8
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS HORIZON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379434459
SIRET
37943445900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427315B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 février 2015
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Marcaires I, à Jarny (54800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS HORIZON ; la décision est intervenue le 20 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427315B0001, déposé en mairie de Jarny.

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