Permis de construire à Housséville pour 1 925 m² de locaux - Le Chemin Des Morts
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05426818T0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05426818T0001, délivré le 19 novembre 2018 à Housséville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin Des Morts, Housséville (54930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 925 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X35, X36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Housséville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Housséville Code postal 54930 Identifiant INSEE 54268
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| Total | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIARVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426818T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |