Permis de construire n° 05426815T0003 à Housséville pour 646 m² de locaux, Rue De L Enbornement Prairie De Longere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 05426815T0003
Demandeur
LONGENE NRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426815T0003, délivré le 9 septembre 2015 à Housséville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Enbornement Prairie De Longere. LONGENE NRJ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housséville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Housséville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De Longere
Territoires administratifs
- Commune
- Housséville Code postal 54930 Identifiant INSEE 54268
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 326 m² |
| Total | 2 680 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 680 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 326 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONGENE NRJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809357379
- SIRET
- 80935737900019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- HOUSSEVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426815T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |