Permis de construire Logement N° 05426314B0010

Permis de construire à Homécourt pour 2 715 m² de logement - Rue De La Commune De Paris

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 05426314B0010

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05426314B0010, délivré le 27 novembre 2014 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Commune De Paris, Homécourt (54310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 19 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 16 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC224, AC130A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 767 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+2 715 m²

Surface totale après

2 715 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC224 AC130A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Total 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 19
Logements collectifs 16
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 16 3 - 35
- 11,4 % 34,3 % 45,7 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426314B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (19 individuels, 16 collectifs), pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Commune De Paris, Homécourt (54310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 16 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426314B0010, instruit par la commune de Homécourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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