Permis de construire Locaux N° 05426020L0002

Permis de construire n° 05426020L0002 à Hériménil pour 384 m² de locaux, Le Chem De La Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 05426020L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hériménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426020L0002 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Le Chem De La Ville.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B809, 0B811, 0B821. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hériménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 478 m²

Surface existante avant

6 795 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

7 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hériménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B809 0B811 0B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hériménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54260
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 795 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 7 179 m²
Total 6 795 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 7 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Autres activités 2 401 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 785 m²
dont Entrepôt 2 401 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 785 m²
Total locaux 6 795 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 7 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426020L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chem De La Ville, à Hériménil (54300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426020L0002, déposé en mairie d'Hériménil.

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