Permis de construire Locaux N° 05426016L0004

Permis de construire à Hériménil pour 1 290 m² de locaux - Le Chem De La Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05426016L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05426016L0004, délivré le 16 février 2017 à Hériménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Chem De La Ville, Hériménil (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B809, 0B811, 0B821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 418 m²

Surface existante avant

5 359 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

6 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Hériménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B809 0B811 0B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hériménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54260
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 359 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 6 649 m²
Total 5 359 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 6 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Entrepôt 965 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 2 255 m²
Total locaux 5 359 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 6 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426016L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chem De La Ville, Hériménil (54300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426016L0004, instruit par la commune de Hériménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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