Permis de construire n° 05425714N0015 à Heillecourt pour 938 m² de locaux, 24 All Des Grand Paquis Zi Est
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 05425714N0015
Demandeur
SCI DILUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425714N0015 a été délivré le 9 février 2015 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 All Des Grand Paquis Zi Est. Le dossier a été déposé par SCI DILUTO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UX111, UX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Est
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 756 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 756 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 694 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 1 416 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DILUTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800997355
- SIRET
- 80099735500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de SCI DILUTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425714N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |