Permis de construire Locaux N° 05425714N0010

Permis de construire n° 05425714N0010 à Heillecourt pour 6 788 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 05425714N0010

Demandeur

LOCABOX IMMO NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425714N0010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LOCABOX IMMO NANCY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 788 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 788 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 788 m²

Variation nette

+6 788 m²

Surface totale après

6 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
12/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 788 m² 6 788 m²
Total 0 m² 6 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 788 m² 6 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 788 m² 6 788 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 638 m² 6 638 m²
Total locaux 0 m² 6 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 788 m² 6 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABOX IMMO NANCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803434935
SIRET
80343493500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425714N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 788 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOCABOX IMMO NANCY et accordée le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425714N0010, déposé en mairie d'Heillecourt.

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