Permis de construire Locaux N° 05425421B0019

Permis de construire n° 05425421B0019 à Haucourt-Moulaine pour 112 m² de locaux, 8 Rue Michelet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05425421B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425421B0019 a été délivré le 10 septembre 2021 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Michelet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²
Total 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 352 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUCOURT-MOULAINE (54860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425421B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Michelet, à Haucourt-Moulaine (54860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425421B0019, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

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