Permis de construire Locaux N° 05425416B0017

Permis de construire n° 05425416B0017 à Haucourt-Moulaine pour 240 m² de locaux, 8 Rue Michelet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 05425416B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425416B0017 a été délivré le 27 février 2017 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Michelet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 418 m²
Total 178 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 178 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENIERES (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425416B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Michelet, à Haucourt-Moulaine (54860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425416B0017, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haucourt-Moulaine

Autres types d'autorisations à Haucourt-Moulaine