Permis de construire à Haucourt-Moulaine pour 57 m² de locaux - Rd 17B Aux Abanis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05425418B0006
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 05425418B0006, délivré le 20 juillet 2018 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 17B Aux Abanis, Haucourt-Moulaine (54860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y221, Y222, Y234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Haucourt-Moulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Abanis
Territoire administratif
- Commune
- Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 57 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
| Total | 620 m² | 57 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 57 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 13 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800908
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- VILLERS LES NANCY CEDEX (54608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425418B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |