Permis de construire Mixte N° 05425412B0012

Permis de construire à Haucourt-Moulaine pour 379 m² de logement et locaux - Rue De L Allier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05425412B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05425412B0012, délivré le 29 mars 2013 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Allier, Haucourt-Moulaine (54860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 241 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUCOURT-MOULAINE (54860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425412B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Allier, Haucourt-Moulaine (54860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425412B0012, instruit par la commune de Haucourt-Moulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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