Permis de construire Logement N° 05425320B0001

Permis de construire à Hatrize pour 1 967 m² de logement - Lotissement Les Jardins D' Lot 1

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 05425320B0001

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05425320B0001, délivré le 16 octobre 2020 à Hatrize (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Jardins D' Lot 1, Hatrize (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD43, ZD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 152 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hatrize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD43 ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoire administratif

Commune
Hatrize Code postal 0 Identifiant INSEE 54253
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 7 - - 26
- 23,1 % 50,0 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY CEDEX (54010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425320B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Jardins D' Lot 1, Hatrize (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425320B0001, instruit par la commune de Hatrize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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