Permis de construire Locaux N° 0542522500001

Permis de construire n° 0542522500001 à Haroué pour 121 m² de locaux, 1 Rue Les Chenevieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0542522500001

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY ET DU SAINTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Les Chenevieres, le permis de construire n° 0542522500001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY ET DU SAINTOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C761. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haroué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 321 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haroué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 367 m²
Total 246 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 246 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 367 m²
Total locaux 246 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY ET DU SAINTOIS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200103513
SIRET
20010351300012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
HAROUE (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542522500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Les Chenevieres, à Haroué (54740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY ET DU SAINTOIS et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542522500001, déposé en mairie d'Haroué.

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