Permis de construire Locaux N° 05425213T0002

Permis de construire à Haroué pour 1 482 m² de locaux - 11 Rue Mal De Beauvau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mal De Beauvau, Haroué (54740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAROUE et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425213T0002, instruit par la commune de Haroué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05425213T0002

Demandeur

COMMUNE D HAROUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05425213T0002, délivré le 20 juin 2013 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Mal De Beauvau, Haroué (54740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAROUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Haroué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 552 m²	577 m²	905 m²	0 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²
Total	1 552 m²	577 m²	905 m²	0 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Agricole et forestier	1 552 m²	0 m²	0 m²	905 m²	0 m²	647 m²
Équipements publics	0 m²	577 m²	375 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Total locaux	1 552 m²	577 m²	905 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAROUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402520
SIRET: 21540252000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAROUE (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05425213T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mal De Beauvau, Haroué (54740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAROUE et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425213T0002, instruit par la commune de Haroué.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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