Permis de construire Locaux N° 05425213T0002

Permis de construire n° 05425213T0002 à Haroué pour 1 482 m² de locaux, 11 Rue Mal De Beauvau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mal De Beauvau, à Haroué (54740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAROUE et accordée le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425213T0002, déposé en mairie d'Haroué.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05425213T0002

Demandeur

COMMUNE D HAROUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425213T0002 a été délivré le 20 juin 2013 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Mal De Beauvau. COMMUNE D HAROUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C307. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haroué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Haroué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 552 m²	577 m²	905 m²	0 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²
Total	1 552 m²	577 m²	905 m²	0 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 552 m²	0 m²	0 m²	905 m²	-905 m²	647 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Équipements publics	0 m²	577 m²	375 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total locaux	1 552 m²	577 m²	905 m²	905 m²	577 m²	2 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAROUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402520
SIRET: 21540252000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HAROUE (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05425213T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mal De Beauvau, à Haroué (54740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAROUE et accordée le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425213T0002, déposé en mairie d'Haroué.

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