Permis de construire n° 05425024N0003 à Haraucourt pour 4 043 m² de locaux, 14 Rue Du Port
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 05425024N0003
Demandeur
EARL DE LA TOUR ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425024N0003, délivré le 5 juillet 2024 à Haraucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Port. Le demandeur déclaré est EARL DE LA TOUR ROMANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH45, AH166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haraucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54250
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 4 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 043 m² | 4 363 m² |
| Total | 320 m² | 4 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 043 m² | 4 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 4 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 043 m² | 4 363 m² |
| Total locaux | 320 m² | 4 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 043 m² | 4 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOUR ROMANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412806531
- SIRET
- 41280653100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HARAUCOURT (54110)
Autres dossiers de EARL DE LA TOUR ROMANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425024N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |