Permis de construire n° 05425013N0003 à Haraucourt pour 487 m² de locaux, 13 Rue Du Port
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 05425013N0003
Demandeur
GAEC DES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425013N0003, délivré le 25 juillet 2013 à Haraucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Du Port. Le demandeur déclaré est GAEC DES OISEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI676, AI10, AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haraucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54250
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| Locaux | 5 978 m² | 487 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 346 m² | 6 324 m² |
| Total | 6 434 m² | 487 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 346 m² | 6 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 978 m² | 487 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 346 m² | 6 324 m² |
| Total locaux | 5 978 m² | 487 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 346 m² | 6 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OISEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351016688
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HARAUCOURT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |