Permis de construire Logement N° 05424321L0002

Permis de construire n° 05424321L0002 à Hablainville pour 609 m² de logement, Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 05424321L0002

Demandeur

SCI BASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hablainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05424321L0002 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par SCI BASTIEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA91, ZA93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hablainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hablainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91 ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hablainville Code postal 54120 Identifiant INSEE 54243
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 609 m² 0 m² 578 m² 0 m² 31 m² 609 m²
Total 578 m² 609 m² 0 m² 578 m² 0 m² 31 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASTIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794515882
SIRET
79451588200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANONCOURT-EN-VERMOIS (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05424321L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Hablainville (54120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BASTIEN et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05424321L0002, déposé en mairie d'Hablainville.

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