Permis de construire n° 05423321L0001 à Gondrexon pour 409 m² de locaux, Pre Ladessade Er Hauts Des Cloches
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05423321L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05423321L0001, délivré le 10 septembre 2021 à Gondrexon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pre Ladessade Er Hauts Des Cloches.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrexon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gondrexon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Ladessade Er Hauts Des Cloches
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrexon Code postal 54450 Identifiant INSEE 54233
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 295 m² |
| Total | 886 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 886 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 886 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREXON (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423321L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |