Permis de construire n° 05423316L0002 à Gondrexon pour 654 m² de locaux, Pre Ladessade Et Hauts Des Cloches
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 05423316L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Gondrexon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423316L0002 porte sur un projet situé Pre Ladessade Et Hauts Des Cloches.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrexon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gondrexon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Ladessade Et Hauts Des Cloches
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrexon Code postal 54450 Identifiant INSEE 54233
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 792 m² |
| Total | 138 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 792 m² |
| Total locaux | 138 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREXON (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423316L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |