Permis de construire Logement N° 05423220T0012

Permis de construire n° 05423220T0012 à Gondreville pour 139 m² de logement, 51 Route De Fontenoy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05423220T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05423220T0012, délivré le 2 octobre 2020 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Route De Fontenoy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA446, AA447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA446 AA447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEY LE SEC (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423220T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Fontenoy, à Gondreville (54840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423220T0012, déposé en mairie de Gondreville.

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