Déclaration préalable Logement N° 05423220T0078

Déclaration préalable n° 05423220T0078 à Gondreville pour 78 m² de logement, 2 Rue Notre Dame

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier DP n° 05423220T0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05423220T0078, accordée le 8 décembre 2020 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Notre Dame.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 176 m²
Total 98 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ART SUR MEURTHE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423220T0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Notre Dame, à Gondreville (54840).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423220T0078, déposé en mairie de Gondreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gondreville

Autres types d'autorisations à Gondreville