Permis de construire n° 05420515T0002 à Foug pour 175 m² de locaux, 9003 Les Fonderie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 05420515T0002
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420515T0002 a été délivré le 13 mai 2015 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9003 Les Fonderie. Le dossier a été déposé par SAINT GOBAIN PAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foug sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 541 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 80 716 m² |
| Total | 80 541 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 80 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 541 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 80 716 m² |
| dont Industrie | 80 541 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 80 716 m² |
| Total locaux | 80 541 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 80 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 755802105
- SIRET
- 75580210500246
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FOUG (54570)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN PAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420515T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |