Permis de construire Locaux N° 05420515T0002

Permis de construire à Foug pour 175 m² de locaux - 9003 Les Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Les Fonderie, Foug (54570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN PAM et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420515T0002, instruit par la commune de Foug.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05420515T0002

Demandeur

SAINT GOBAIN PAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05420515T0002, délivré le 13 mai 2015 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9003 Les Fonderie, Foug (54570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GOBAIN PAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 731 m²

Surface existante avant

80 541 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

80 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Localisation du projet à Foug

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 541 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	80 716 m²
Total	80 541 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	80 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	80 541 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	80 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN PAM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 755802105
SIRET: 75580210500246
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Localisation: FOUG (54570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05420515T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Les Fonderie, Foug (54570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN PAM et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420515T0002, instruit par la commune de Foug.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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