Permis de construire n° 05420514T0001 à Foug pour 351 m² de locaux, 9003 Les Fonderies
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05420514T0001
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420514T0001, délivré le 25 avril 2014 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9003 Les Fonderies. La demande émane de SAINT GOBAIN PAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foug.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonderies
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 80 541 m² |
| Total | 80 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 80 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 80 541 m² |
| dont Industrie | 80 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 80 541 m² |
| Total locaux | 80 190 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 80 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 755802105
- SIRET
- 75580210500246
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FOUG (54570)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN PAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420514T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |