Permis de construire Locaux N° 05420322N0003

Permis de construire n° 05420322N0003 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 588 m² de locaux, Ferme De Montplaisir

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2022

Dossier PC n° 05420322N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Montplaisir, le permis de construire n° 05420322N0003 a été délivré le 13 août 2022 à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 471 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/08/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD62 ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 800 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 388 m²
Total 1 920 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 388 m²
Total locaux 1 800 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420322N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Montplaisir, à Forcelles-Saint-Gorgon (54330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420322N0003, déposé en mairie de Forcelles-Saint-Gorgon.

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