Permis de construire n° 05420321N0008 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 480 m² de logement, 7 Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 05420321N0008
Demandeur
SCI PARIS ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420321N0008 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 7 Rue De L Eglise. SCI PARIS ROCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 390 m² | 90 m² | 480 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 240 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388503385
- SIRET
- 38850338500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLE-SUR-YRON (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420321N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |