Permis de construire n° 05419219L0006 à Ferrières pour 138 m² de logement, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 05419219L0006
Demandeur
PANAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419219L0006 a été délivré le 14 septembre 2019, pour un projet situé 12 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est PANAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G41, 0G72, 0G164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 54210 Identifiant INSEE 54192
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 138 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 79 m² | 138 m² |
| Total | 59 m² | 138 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 79 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820385268
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FERRIERES (54210)
Autres dossiers de PANAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419219L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |