Permis de construire Mixte N° 05418922T0005

Permis de construire n° 05418922T0005 à Favières pour 360 m² de logement et locaux, Rue Sebastien Bottin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 05418922T0005

Demandeur

B2M CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Favières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418922T0005 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Rue Sebastien Bottin. La demande émane de B2M CREATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 203 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1538, F301, F302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 891 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1538 F301 F302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favières Code postal 54115 Identifiant INSEE 54189
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 457 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 660 m²
Total 457 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 457 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2M CREATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879393395
SIRET
87939339500014
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
FAVIERES (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418922T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sebastien Bottin, à Favières (54115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B2M CREATION et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418922T0005, déposé en mairie de Favières.

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