Permis de construire n° 05418920T0001 à Favières pour 3 m² de locaux, Route De Gelaucourt Sur Le Chem De Vezelise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 05418920T0001
Demandeur
EARL DES PRES COTEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05418920T0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Favières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Gelaucourt Sur Le Chem De Vezelise. Le demandeur déclaré est EARL DES PRES COTEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53, ZK58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chem De Vezelise
Territoires administratifs
- Commune
- Favières Code postal 54115 Identifiant INSEE 54189
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 921 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 921 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PRES COTEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448472365
- SIRET
- 44847236500023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FAVIERES (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418920T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |