Permis de construire à Eulmont pour 2 188 m² de logement et locaux - Chem Saint Nicolas Aux Grosses Terres
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 25 mars 2013 · Dossier PC n° 05418612N0005 · Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05418612N0005, délivré le 25 mars 2013 à Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Saint Nicolas Aux Grosses Terres, Eulmont (54690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 475 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 365 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE109.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eulmont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Services publics | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 10 | - | - | 22 |
| - | 18,2 % | 36,4 % | 45,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418612N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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