Permis de construire Logement N° 05418420N0003

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 3 182 m² de logement - Allee Francois Flageollet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 05418420N0003

Demandeur

NOVAHOMES

Cette page présente le permis de construire n° 05418420N0003, délivré le 9 juillet 2020 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Francois Flageollet, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVAHOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 32 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT123, AT124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 182 m²

Variation nette

+2 882 m²

Surface totale après

3 182 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT123 AT124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 3 182 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 882 m² 3 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 32 2 - - 46
- 26,1 % 69,6 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418420N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Francois Flageollet, Essey-lès-Nancy (54270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAHOMES et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 32 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418420N0003, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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