Permis de construire Logement N° 05418419N0007

Permis de construire n° 05418419N0007 à Essey-lès-Nancy pour 255 m² de logement, 11 Rue Du General Patton

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 décembre 2019

Dossier PC n° 05418419N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418419N0007 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019, pour un projet situé 11 Rue Du General Patton.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 58 m² 255 m² -313 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 255 m² 58 m² 255 m² -58 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418419N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du General Patton, à Essey-lès-Nancy (54270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418419N0007, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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