Permis de construire Logement N° 05418418N0005

Permis de construire n° 05418418N0005 à Essey-lès-Nancy pour 2 219 m² de logement, Rue Mere Teresa

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 05418418N0005

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mere Teresa, le permis de construire n° 05418418N0005 a été délivré le 15 novembre 2018 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW568, AW569. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 481 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW568 AW569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Total 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 12 - - 30
- 30,0 % 30,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANCY CEDEX (54010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418418N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Mere Teresa, à Essey-lès-Nancy (54270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordée le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 12 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418418N0005, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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