Permis de construire n° 05417815B0006 à Épiez-sur-Chiers pour 140 m² de locaux, Ferme D'urbul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PC n° 05417815B0006
Demandeur
GAEC RECONNU L'URBULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme D'urbul, le permis de construire n° 05417815B0006 a été délivré le 14 novembre 2015 à Épiez-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU L'URBULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A1117, A1118. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiez-sur-Chiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épiez-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épiez-sur-Chiers Code postal 54260 Identifiant INSEE 54178
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 782 m² |
| Total | 2 642 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 642 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 782 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU L'URBULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783281140
- SIRET
- 78328114000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPIEZ-SUR-CHIERS (54260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU L'URBULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417815B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |