Permis de construire Locaux N° 05417525L0001

Permis de construire n° 05417525L0001 à Einvaux pour 325 m² de locaux, 28 Rue De Chaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De Chaumont, à Einvaux (54360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EINVAUX et accordé le 1 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417525L0001, déposé en mairie d'Einvaux.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PC n° 05417525L0001

Demandeur

COMMUNE D EINVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2025 à Einvaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05417525L0001 porte sur un projet situé 28 Rue De Chaumont. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EINVAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D350, 0D352, 0D931. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Einvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/03/2025

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Einvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D350 0D352 0D931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Einvaux Code postal 54360 Identifiant INSEE 54175
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²
Total	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²
Total locaux	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EINVAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401753
SIRET: 21540175300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EINVAUX (54360)

Autres dossiers de COMMUNE D EINVAUX

PC n°05417523L0002 Autorisé

Rue De Chaumont

Transformation avec extension

28 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05417525L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De Chaumont, à Einvaux (54360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EINVAUX et accordé le 1 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417525L0001, déposé en mairie d'Einvaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Einvaux

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13 Rue Principale

Einvaux (54360)

Transformation avec extension

21 juin 2017 360 m² SDP

PC n°05417517L0004 Logement Commencé

Rue De Chaumont

Einvaux (54360)

Nouvelle construction

03 nov. 2017 122 m² SDP

PC n°05417518L0002 Logement Autorisé

Le Village

Einvaux (54360)

Nouvelle construction

07 juil. 2018 101 m² SDP

PC n°05417519L0001 Logement Commencé

Derriere La Cour

Einvaux (54360)

Nouvelle construction

28 juin 2019 112 m² SDP

PC n°05417521L0001 Logement Terminé

Le Village

Einvaux (54360)

Nouvelle construction

10 juin 2021 160 m² SDP

PC n°05417523L0002 Locaux Autorisé

Rue De Chaumont

Einvaux (54360)

Transformation avec extension

28 mars 2024 79 m² SDP COMMUNE D EINVAUX

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