Permis de construire Logement N° 05417521L0001

Permis de construire à Einvaux pour 160 m² de logement - Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05417521L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05417521L0001, délivré le 10 juin 2021 à Einvaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Einvaux (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D853, 0D975, 0D977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 814 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2022

Localisation du projet à Einvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D853 0D975 0D977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Einvaux Code postal 54360 Identifiant INSEE 54175
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EINVAUX (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417521L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Einvaux (54360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417521L0001, instruit par la commune de Einvaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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