Retour aux permis de construire de Écrouves

Permis de construire Locaux N° 05417420T0005

Permis de construire à Écrouves pour 100 m² de locaux - Av Du 15Eme Genie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 15Eme Genie, Écrouves (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PARC SOLAIRE DE L'ESPACE DU GENIE et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417420T0005, instruit par la commune de Écrouves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 05417420T0005

Demandeur

SAS PARC SOLAIRE DE L'ESPACE DU GENIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05417420T0005, délivré le 27 mai 2021 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av Du 15Eme Genie, Écrouves (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PARC SOLAIRE DE L'ESPACE DU GENIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK833, AK477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 597 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écrouves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK833 AK477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PARC SOLAIRE DE L'ESPACE DU GENIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881385546
SIRET: 88138554600018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05417420T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 15Eme Genie, Écrouves (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PARC SOLAIRE DE L'ESPACE DU GENIE et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417420T0005, instruit par la commune de Écrouves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écrouves

PC n°05417424T0008 Locaux Autorisé

Avenue Du 15E Genie

Écrouves (54200)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 295 m² SDP I.C.G.C.

PC n°05417424T0009 Locaux Autorisé

Polygone

Écrouves (54200)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 1 660 m² SDP CC TERRES TOULOISES

DP n°05417424T0086 Locaux Autorisé

441 Av Du 15Eme Genie

Écrouves (54200)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 21 m² SDP

PC n°05417424T0005 Logement Commencé

Rue Des Pensees

Écrouves (54200)

Nouvelle construction

21 août 2024 162 m² SDP

PC n°05417424T0004 Logement Autorisé

Rue Des Vignes L'eveque

Écrouves (54200)

Nouvelle construction

21 juin 2024 149 m² SDP

PC n°05417423T0009 Logement Autorisé

Rue Des Pensees

Écrouves (54200)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à Écrouves

Permis d'aménager à Écrouves

1 autorisation

Permis de démolir à Écrouves

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écrouves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écrouves

Autres types d'autorisations à Écrouves

Caractéristiques du projet