Déclaration préalable à Écrouves pour 21 m² de locaux - 441 Av Du 15Eme Genie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 05417424T0086
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05417424T0086, accordée le 6 décembre 2024 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 441 Av Du 15Eme Genie, Écrouves (54200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écrouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
| Total | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417424T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |