Déclaration préalable n° 05417424T0086 à Écrouves pour 21 m² de locaux, 441 Av Du 15Eme Genie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 05417424T0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 441 Av Du 15Eme Genie, la déclaration préalable n° 05417424T0086 a été accordée le 6 décembre 2024 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écrouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
| Total | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
| Total locaux | 90 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417424T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |