Permis de construire n° 05417418T0017 à Écrouves pour 4 m² de locaux, Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 05417418T0017
Demandeur
COMMUNE D ECROUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05417418T0017, délivré le 8 février 2019 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Joffre. La demande émane de COMMUNE D ECROUVES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK783, AK784, AK786. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrouves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écrouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 334 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 1 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECROUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401746
- SIRET
- 21540174600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Autres dossiers de COMMUNE D ECROUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417418T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |