Permis de construire n° 05417417T0008 à Écrouves pour 174 m² de locaux, 179 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 05417417T0008
Demandeur
COMMUNE D ECROUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05417417T0008, délivré le 13 octobre 2017 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 179 Rue De L'hotel De Ville. COMMUNE D ECROUVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Écrouves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 174 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 868 m² |
| Total | 815 m² | 174 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 815 m² | 174 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 868 m² |
| dont Bureaux | 815 m² | 174 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 868 m² |
| Total locaux | 815 m² | 174 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECROUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401746
- SIRET
- 21540174600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Autres dossiers de COMMUNE D ECROUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417417T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |