Permis de construire n° 05416624T0001 à Dommartin-la-Chaussée pour 80 m² de locaux, Lieu-Dit Haut Des Fetes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 05416624T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Dommartin-la-Chaussée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416624T0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Haut Des Fetes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A352, A362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-la-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-la-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Haut Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-la-Chaussée Code postal 54470 Identifiant INSEE 54166
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 279 m² |
| Total | 199 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 279 m² |
| dont Entrepôt | 199 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 279 m² |
| Total locaux | 199 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITZIG (5958)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416624T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |