Retour aux autorisations de Dommartin-la-Chaussée

Déclaration préalable Locaux N° 05416621T0002

Déclaration préalable à Dommartin-la-Chaussée pour 160 m² de locaux - 2 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, Dommartin-la-Chaussée (54470).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416621T0002, instruit par la commune de Dommartin-la-Chaussée.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 05416621T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05416621T0002, accordée le 1 mars 2021 à Dommartin-la-Chaussée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, Dommartin-la-Chaussée (54470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dommartin-la-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-la-Chaussée Code postal 54470 Identifiant INSEE 54166
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	260 m²	160 m²	160 m²	260 m²
Total	370 m²	160 m²	160 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	260 m²	0 m²	160 m²	0 m²	100 m²
Entrepôt	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	260 m²	160 m²	160 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDELANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05416621T0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, Dommartin-la-Chaussée (54470).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416621T0002, instruit par la commune de Dommartin-la-Chaussée.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-la-Chaussée

PC n°05416624T0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Haut Des Fetes

Dommartin-la-Chaussée (54470)

Nouvelle construction

02 avr. 2024 80 m² SDP

PC n°05416620T0001 Locaux Autorisé

Hauts Des Faites

Dommartin-la-Chaussée (54470)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 494 m² SDP LE REPERE DES EPERVIERS

PC n°05416619T0001 Locaux Autorisé

Haut Des Fetes

Dommartin-la-Chaussée (54470)

Nouvelle construction

24 juin 2019 272 m² SDP

PC n°05416617T0003 Logement Autorisé

Site De L'aerodrome De Cha Marguerite 610

Dommartin-la-Chaussée (54470)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 290 m² SDP ELOCY

PC n°05416617T0002 Logement Autorisé

Site De L'aerodrome De Cha Marguerite 610 - Lot N_3

Dommartin-la-Chaussée (54470)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 121 m² SDP MINIPLANE FRANCE

PC n°05416617T0001 Locaux Autorisé

Haut Des Fetes

Dommartin-la-Chaussée (54470)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 502 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dommartin-la-Chaussée

Permis d'aménager à Dommartin-la-Chaussée

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dommartin-la-Chaussée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-la-Chaussée

Autres types d'autorisations à Dommartin-la-Chaussée

Caractéristiques du projet