Permis de construire n° 05416226T0001 à Domgermain pour 108 m² de locaux, 25 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 05416226T0001
Demandeur
SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE DOMGERMAIN ET CHOLOY MENILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Domgermain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416226T0001 porte sur un projet situé 25 Rue De La Gare. La demande émane de SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE DOMGERMAIN ET CHOLOY MENILLOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB599, AB595, AB802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domgermain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domgermain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domgermain Code postal 54119 Identifiant INSEE 54162
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 170 m² |
| Total | 1 062 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE DOMGERMAIN ET CHOLOY MENILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200098259
- SIRET
- 20009825900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMGERMAIN (54119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416226T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |