Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 73 m² de locaux - 9001 Rue Charles Hermite
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 05415923L0004
Demandeur
BOULANGERIES BG
Cette page présente le permis de construire n° 05415923L0004, délivré le 28 mars 2023 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9001 Rue Charles Hermite, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIES BG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1705, 0D1708.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 670 m² |
| Total | 606 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415923L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |