Déclaration préalable à Dombasle-sur-Meurthe pour 19 m² de locaux - 9020 Rue De La Saline
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier DP n° 05415923L0009
Demandeur
SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05415923L0009, accordée le 7 mars 2023 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9020 Rue De La Saline, Dombasle-sur-Meurthe (54110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLVAY OPERATIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1699.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
| Total | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY OPERATIONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414574053
- SIRET
- 41457405300024
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Localisation
- DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415923L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |