Permis de construire Locaux N° 05415718N0019

Permis de construire à Dieulouard pour 1 254 m² de locaux - Sur Le Ferre Rue Marie Mar

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05415718N0019

Demandeur

COSTATE

Cette page présente le permis de construire n° 05415718N0019, délivré le 11 avril 2019 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Ferre Rue Marie Mar, Dieulouard (54380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en bureaux, 780 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 626 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 508 m²
Total 1 254 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Agricole et forestier 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Entrepôt 474 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 254 m²
Total locaux 1 254 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843475807
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415718N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Ferre Rue Marie Mar, Dieulouard (54380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTATE et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415718N0019, instruit par la commune de Dieulouard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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