basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Dieulouard
Déclaration préalable Locaux N° 05415718N0043

Déclaration préalable à Dieulouard pour 39 m² de locaux - 5001 F Avenue Du Gen De Ga

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 05415718N0043

Demandeur

COMMUNE DE DIEULOUARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 05415718N0043, accordée le 26 mars 2019 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5001 F Avenue Du Gen De Ga, Dieulouard (54380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEULOUARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 401 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEULOUARD

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215401571
SIRET
21540157100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIEULOUARD (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415718N0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5001 F Avenue Du Gen De Ga, Dieulouard (54380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEULOUARD et accordée le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415718N0043, instruit par la commune de Dieulouard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dieulouard

PC n°05415726N0005 Logement Autorisé
69 Allée Des Rossignols Lot 56 ""Le Petit Gerbeau""
Dieulouard (54380)
Nouvelle construction
19 mai 2026 138 m² SDP
PC n°05415726N0002 Locaux Autorisé
313 Rue Des Trappiers
Dieulouard (54380)
Nouvelle construction
19 mai 2026 2 603 m² SDP SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
PC n°05415726N0001 Logement Autorisé
Rue Jean Jaures
Dieulouard (54380)
Extension sans transformation
24 mars 2026 187 m² SDP L2MP
PC n°05415725N0021 Logement Commencé
16 Allee Des Rossignols Le Petit Gerbeau
Dieulouard (54380)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 149 m² SDP
PC n°05415725N0020 Locaux Autorisé
Rue Claude Gellee
Dieulouard (54380)
Nouvelle construction
19 janv. 2026 1 296 m² SDP COMMUNE DE DIEULOUARD
PC n°05415725N0018 Logement Autorisé
109 All E Des Rouges Gorges
Dieulouard (54380)
Nouvelle construction
07 nov. 2025 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dieulouard

Permis d'aménager à Dieulouard

8 autorisations

Permis de démolir à Dieulouard

41 autorisations