Permis de construire Logement N° 05415216L0015

Permis de construire n° 05415216L0015 à Damelevières pour 126 m² de logement, 18 Rue Edith Piaf

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 05415216L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415216L0015 a été délivré le 12 juillet 2016 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Edith Piaf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 424 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 424 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415216L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Edith Piaf, à Damelevières (54360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415216L0015, déposé en mairie de Damelevières.

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