Permis de construire Logement N° 05415216L0010

Permis de construire n° 05415216L0010 à Damelevières pour 108 m² de logement, 16 Rue Edith Piaf

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 05415216L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415216L0010 a été délivré le 3 juin 2016 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Edith Piaf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS DE PORT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415216L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Edith Piaf, à Damelevières (54360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415216L0010, déposé en mairie de Damelevières.

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